le fonds monetaire international et les driots de l`homme

conciliation et rapprochement
A. Khaldi
Pages: 265 pages
Shipping Weight: 410 gram
Published: 07-2008
Publisher: WLP
Language: NL
ISBN (softcover) : 9789058503237

Product Description

Nous allons entamer notre sujet avec une introduction générale où nous exposerons les grandes lignes de cette recherche, les objectifs généraux dans lesquels cette recherche s`inscrit, les raisons sur lesquelles nous avons choisi ce sujet précisément, enfin nous allons expliquer notre méthode pour acheminer la recherche. Par la suite, nous estimons qu`il est important d`évoquer quelques questions préliminaires qui se relient étroitement à notre sujet. D`un côté, ces questions concernent les droits de l`homme, dans le sens qu`elles indiquent l`évolution de ce sujet sur la seine internationale. Comme l`universalité de la protection et la promotion des droits de l`homme, l`unité et l`indivisibilité de tous les droits de l`homme, que se soient les droits économiques, sociaux et culturels (ESC) ou les droits civils et politiques (CP) ou les droits de solidarité.D`autre côté, ces questions concernent certains aspects juridiques et pratiques sur le FMI etses activités, comme l`impact de ses politiques et ses programmes d’ajustement structurel sur la situation des droits de l`homme, et l`effet de ses programmes spéciaux établis récemment sur ces droits. Nous allons aussi observer l`évolution de ses opérations depuis sa création jusqu`à maintenant, en concordance avec les changements qui ont touché la seine internationale. D`autre part, nous allons évoquer certains sujets qui prennent actuellement de l`ampleur dans les affaires internationales, comme les problèmes entrelacés qu`on ne peut pas les résoudre effectivement sans prendre en considération leur interférence avec les autres domaines. Dans ce contexte nous allons mettre l`accent sur la relation entre les droits de l`homme et le domaine économique (chapitre 2). Avant d`aborder la question des obligations internationales des droits de l`homme et leur relation avec le FMI, nous sommes obligés de traiter d`abord la question de la personnalité juridique internationale du FMI. Etant donné que la personnalité juridique des organisations internationales est la base juridique de tous les droits et obligations que ces entités reçoivent. Cette question sera analysée dans le sens si le FMI possède ou non la personnalité juridique internationale? Quelles sont les fondements d`une telle personnalité? Et les conséquences qui émergent de cette personnalité? Par la suite, notre première question dans cette recherche est: est-ce que le FMI assume les obligations internationales des droits de l’homme? Et si oui, alors sur quelles bases? La réponse à cette question repose sur trois hypothèses: La première se fonde sur le fait que le FMI est un sujet du droit international, ce qui fait qu’il est concerné directement par les obligations découlant de ce droit, même lorsque ces obligations ne sont pas spécifiquement établies dans ses statuts juridiques. Alors que la protection et la promotion les droits de l`homme font partie intégrante de ce droit. La deuxième hypothèse se base sur le fait que le FMI est une institution spécialisée de l`ONU, ce qui faitque les obligations concernant les droits de l’homme qui découlent de la Charte et des autres instruments de l’ONU sont aussi adressées aux institutions spécialisées, y compris le FMI. La troisième hypothèse s`appuie sur la relation du FMI avec ses Etats membres, cette relation qui crée des obligations mutuelles entre les deux parties. D`une part, les Etats membres du FMI assument directement toutes les obligations internationales des droits de l’homme. D`autre part, le FMI, lorsqu`il traite avec ces Etats, est tenu de respecter leurs engagements envers le droit international des droits de l’homme. Cette2 situation juridique lui assigne d’autres obligations pour le respect des droits de l’homme.Notre deuxième question dans cette recherche est : quels sont les moyens réels et potentiels que le FMI pourrait utiliser pour répondre aux obligations internationales des droits de l’homme ? Dans cette partie, nous allons évoquer le rôle de la bonne gouvernance dans les activités du FMI et ses implications sur la promotion et la protection des droits de l`homme. Dans le même but, nous soulevons, d`une part, le rôle de la coopération internationale entre le FMI et les autres organisations internationales; et la coopération entre le FMI et les ONG d`autre part. Ensuite, nous mettons l`accent sur l`adoption de la notion du développement durable par le FMI et le rôle de ce développement dans ledomaine des droits de l`homme. De surcroît, nous reviendrons à l`importance d`une politique des droits de l`homme pertinente aux institutions financières, en occurrence le FMI. Par ailleurs, nous allons tourner vers les moyens d`influence du FMI pour traiter la question des droits de l`homme avec ses Etats membres, en particulier l`article V sur la conditionnalité et l`article IV sur les consultations et la surveillance. L`introduction de certaines conditions dans ses accords de stand-by avec les Etats demandeurs de prêts, comme l`établissement des normes de la bonne gouvernance dans la gérance de leur secteuréconomique, et la condition de respecter les normes des instruments des droits de l`hommesignés et ratifiés par ces Etats, lorsqu`ils entament les réformes conclues dans leurs accords. D`autre part, l`élargissement de la liste des sujets à discuter dans le processus de consultations pour inclure la protection de certains droits de l`homme, et la discussion dessujets économiques ayant rapport direct avec ces droits. En plus, nous analyserons les méthodes d`influence pour que l`implication du FMI soit positive et productive dans le domaine des droits de l`homme; et cela pour éviter les avatars d`une telle implication sur ses activités et sur les droits de l`homme. Et, nous finirons ce chapitre par l`explication du système d`amendement établi dans les statuts juridiques du FMI, comme un moyen juridique disponible afin d`inclure la question des droits de l`homme dans ses activités