Every year, the European Court of Human Rights delivers a large number of judgments and an even greater number of decisions, thus adding to its already formidable body of case-law. This can make it difficult for people outside the Court to know which cases break new ground or address new issues. An increasingly important aspect of the Court’s work has thus become to identify such cases and to disseminate them in a convenient and accessible format.

Published by: Council of Europe and Wolf Legal Publishers

OVERVIEW OF THE CASE-LAW OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS (English version)

The annual Overview series, available in English and French, seeks to respond to that need by focusing on the most important cases the Court deals with each year. All the cases are selected by the Court’s Jurisconsult’s Directorate on the basis of their jurisprudential interest. They may raise issues of general interest, establish new principles, or develop or clarify the case-law. The approach has been to draw attention to the salient points, allowing the reader to appreciate the jurisprudential significance of a particular case.

APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (French version)

Chaque année, la Cour européenne des droits de l’homme rend de multiples arrêts et un nombre plus élevé encore de décisions, alimentant ainsi sa jurisprudence déjà fort impressionnante. Une personne extérieure à la Cour peut dès lors avoir du mal à déterminer quelles sont les affaires qui marquent un tournant ou qui traitent de nouvelles questions. Un aspect du travail de la Cour auquel une attention croissante est accordée consiste donc à repérer ces affaires et à les diffuser dans un format pratique et accessible.

L’objet de cette série, Aperçu de la jurisprudence, disponible en français et en anglais, est de répondre à ce besoin en se concentrant sur les affaires les plus importantes qui sont traitées chaque année par la Cour. Celles-ci sont sélectionnées par la Direction du jurisconsulte de la Cour en fonction de leur intérêt jurisprudentiel. Elles peuvent soulever des questions d’intérêt général, qui posent de nouveaux principes ou qui développent ou précisent la jurisprudence. Il s’agit de faire ressortir les aspects saillants de telle ou telle affaire, pour permettre au lecteur d’en saisir la portée jurisprudentielle.